E-invoicing et e-reporting font partie des termes incontournables de la réforme de la facturation électronique. Ils désignent pourtant deux mécanismes différents, qui ne concernent ni les mêmes transactions ni exactement les mêmes flux.
Une entreprise réalisant principalement des ventes auprès de particuliers ou des opérations internationales peut, par exemple, ne pas être soumise à l’e-invoicing pour ces transactions tout en ayant des obligations d’e-reporting.
Comprendre cette distinction est donc essentiel pour déterminer précisément les obligations de son entreprise.
Qu’est-ce que l’e-invoicing ?
L’e-invoicing correspond à la facturation électronique au sens strict de la réforme.
Il concerne principalement les transactions domestiques réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, lorsque les opérations entrent dans le champ de la TVA.
Dans ce cadre, une facture ne peut plus simplement être créée sous forme de PDF puis envoyée directement par e-mail au client comme auparavant.
Elle doit circuler dans le cadre prévu par la réforme et contenir les données structurées nécessaires à son traitement électronique.
L’objectif est notamment de permettre une circulation standardisée des factures et une exploitation automatisée de leurs données.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
L’e-reporting répond à une logique différente.
Il ne consiste pas à transmettre une facture électronique au client. Il correspond à la transmission à l’administration fiscale de certaines données relatives à des transactions qui ne relèvent pas de l’e-invoicing.
Cela concerne notamment certaines opérations réalisées :
- avec des particuliers, c’est-à-dire les transactions B2C ;
- avec des opérateurs établis à l’étranger.
Selon la nature de l’opération, différentes informations doivent être transmises à l’administration. Des données relatives aux paiements peuvent également être concernées dans certaines situations.
L’entreprise peut donc avoir des obligations liées à la réforme même lorsqu’elle n’émet pas de facture électronique pour la transaction concernée.
Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?
La distinction peut être résumée simplement.
Avec l’e-invoicing, la facture électronique circule entre les acteurs concernés dans le cadre prévu par la réforme.
Avec l’e-reporting, certaines données relatives aux transactions sont communiquées à l’administration fiscale lorsque ces opérations ne relèvent pas du circuit d’e-invoicing.
Les deux dispositifs sont complémentaires : ils permettent à la réforme de couvrir un périmètre plus large que les seules factures échangées entre entreprises françaises.
Vous faites du B2C : êtes-vous concerné ?
Oui, potentiellement, et c’est un point particulièrement important.
Une entreprise qui vend à des particuliers peut considérer qu’elle n’est pas concernée par la réforme puisque ses clients ne sont pas des entreprises. Or, si ses transactions B2C ne relèvent pas de l’obligation d’e-invoicing, des données relatives à ces opérations peuvent relever de l’e-reporting.
Un commerce, un prestataire de services ou une entreprise réalisant des ventes auprès de consommateurs doit donc analyser ses obligations plutôt que de considérer automatiquement qu’il est hors du champ de la réforme.
Et pour les opérations internationales ?
Le même principe s’applique aux opérations réalisées avec des partenaires établis hors de France.
Ces transactions ne relèvent pas nécessairement du dispositif français d’e-invoicing applicable aux opérations domestiques B2B. Elles peuvent en revanche donner lieu à des obligations d’e-reporting.
Pour une entreprise ayant une activité internationale, la préparation à la réforme doit donc intégrer cette dimension.
E-invoicing et e-reporting : deux flux à anticiper
Distinguer les deux mécanismes est important pour préparer correctement son organisation.
Une entreprise peut avoir à gérer simultanément plusieurs catégories de flux : des factures électroniques pour certaines transactions B2B domestiques et des données d’e-reporting pour certaines opérations B2C ou internationales.
Cette distinction doit être prise en compte lors de l’analyse des outils de facturation, des données disponibles et des capacités de la plateforme choisie.
L’objectif est de pouvoir identifier correctement chaque transaction et lui appliquer le traitement correspondant.
Comment savoir quelles obligations s’appliquent à votre entreprise ?
Pour commencer, il est utile de cartographier ses principaux flux :
Qui sont vos clients ? Des entreprises, des particuliers ou les deux ?
Où sont-ils établis ? En France ou à l’étranger ?
Quelles opérations réalisez-vous ? Et quel est leur traitement au regard de la TVA ?
Ces réponses permettent de distinguer les flux susceptibles de relever de l’e-invoicing de ceux pouvant relever de l’e-reporting.
Il convient ensuite de vérifier les règles applicables à chaque situation et le calendrier correspondant à la taille de l’entreprise.
Une réforme, deux mécanismes complémentaires
E-invoicing et e-reporting ne doivent donc pas être opposés. Ils constituent deux composantes complémentaires de la réforme.
L’e-invoicing organise la circulation électronique des factures pour les transactions entrant dans son périmètre. L’e-reporting permet de transmettre à l’administration certaines données concernant des opérations situées en dehors de ce périmètre.
À retenir : l’e-invoicing concerne la transmission électronique des factures entrant dans le dispositif, tandis que l’e-reporting concerne la transmission à l’administration de données relatives à certaines autres transactions, notamment B2C et internationales.