L’obligation du bulletin simplifié est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus, et le 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. C’est la présentation qui a changé, pas le salaire.
1. Des cotisations regroupées par familles de risques
Précédemment classées par organismes de versements aux abréviations obscures pour la plupart des salariés, les cotisations sont dorénavant regroupées par risques. 5 grandes familles de risques ont été clairement identifiées : assurance-santé, accident du travail et maladies professionnelles, retraite, chômage et allocations familiales. Il est ainsi plus facile pour vos salariés de comprendre où vont leurs cotisations et celles qui sont dues par leur employeur.
2. Autres contributions dues par l’employeur regroupées sur une ligne
Les contributions relevant exclusivement de l’employeur (taxe d’apprentissage contribution au Fonds national d’aide au logement, versement transport…) sont, quant à elles, regroupées sur une ligne distincte intitulée « autres contributions dues par l’employeur ».
3. Ajout de la case « total versé par l’employeur »
La case « total versé par l’employeur » figure de manière explicite sur le bulletin de paie. Elle correspond à la somme du salaire brut et des contributions/cotisations de l’employeur. Cette nouvelle mention peut s’avérer déstabilisante pour les salariés car elle met en lumière le « coût du travail » : un concept jusque-là assez abstrait dans l’esprit des collaborateurs. N’hésitez donc pas à redoubler vos efforts de pédagogie sur ce point.
4. Allègement des cotisations désormais stipulé
Le montant total des allègements de cotisations apparaît désormais sur la fiche de paie. Il correspond par exemple à l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires jusqu’à 1,6 fois le Smic dans le secteur privé, grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité.
5. Une nouvelle mention obligatoire
En bas du bulletin de paie clarifié, le portail Web service-public est systématiquement mentionné pour obtenir plus d’informations.
6. Une mise à disposition dans le CPA
Le bulletin de paie simplifié est automatiquement remis de manière dématérialisée sur le Compte Personnel d’Activité (CPA) de vos salariés. Néanmoins, vous devez au préalable avoir souscrit à la dématérialisation des bulletins de salaire auprès de l’un des opérateurs reconnus par le CPA. Ceux qui souhaitent le recevoir au format papier doivent vous en faire la demande. Pour chaque employé, les bulletins de paie sont déposés et archivés dans un Coffre-Fort Numérique bulletin de paie (CFN) sécurisé.
Sources utilisées :
Blog de Sage – Economie.gouv.fr – Le Monde.fr – Le bulletin de paie simplifié: mode d’emploi – 09/02/2017
1 août 2019
Découvrez également
