L’évolution du droit et des usages a amené une modification importante du comportement au sein des entreprises où la question n’est plus « Peut-on filtrer ? » mais « Comment filtrer en toute sécurité ? ».
La jurisprudence la plus récente conforte ce point, en légitimant la mise en œuvre d’un contrôle des connexions Internet.
Sur le plan pratique, on parle par ailleurs de moins en moins de « filtrage » mais « d’administration des accès ».
L’objectif n’est plus de « limiter » les accès au web mais de les « organiser ».
Au sommaire de ce livre blanc :
- Aspect légal du filtrage
- Les jurisprudences
- Bonnes pratiques et normes
- Filtrage et usages
- Droit des chartes d’utilisation du SI
- La dimension internationale du filtrage
Source : Olféo & Alain Bensoussan Avocats – Livre Blanc juridique Volume I « Droit de Filtrer, droit de loguer »