La compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une organisation réduit, partiellement ou en totalité, ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Chaque réduction de « Tonne équivalent CO2 » correspond à un crédit carbone qui est une unité attribuée au porteur de projet qui réduit ses émissions de GES (séquestration ou évitement): ils ont une valeur commerciale.
Un crédit-carbone = une unité = 1 tonne de gaz à effet de serre (en équivalent CO2)1
La valeur marchande d’un crédit carbone est entre 5 et 10 euros.
2. Quels sont les marchés de la compensation carbone ?
Le marché de conformité fait références à deux mécanismes du carbone, élaborés dans le cadre du Protocole de Kyoto : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).
Ces dispositifs ont pour but de permettre aux États qui le souhaitent, de compenser une partie de leurs émissions en surplus par le biais d’investissements dans des projets de réduction d’émissions GES, hors de leur territoire.
Le second marché, dit de compensation carbone volontaire, n’est régit par aucune institution publique. Il est une adaptation simplifiée du Protocole de Kyoto. Il permet aux entreprises de financer la réduction de leurs propres émissions de GES.
Les entreprises achètent des crédits carbone qui servent à compenser leurs émissions de GES.
3. Quels sont les enjeux de la tarification carbone ?
Donner un prix au carbone1 est un élément important de lutte contre le changement climatique. La tarification du carbone permet d’envoyer une incitation stable et durable aux acteurs économiques. Ces derniers doivent s’engager sur la voie d’une économie bas carbone, en réduisant leurs émissions et en investissant dans les technologies vertes sobres en carbone.
Les mécanismes de tarification du carbone explicites les plus utilisés, taxes carbone et systèmes d’échange de quotas (également appelés « marchés carbone »), peuvent être utilisés en fonction des particularités des pays concernés, éventuellement de manière complémentaire.
Généralement, les sources fortement émettrices (production d’électricité à partir de combustibles fossiles, grosses industries) sont plus souvent incluses au sein d’un marché carbone, alors que les « petits émetteurs » (petites entreprises) ou les sources diffuses (véhicules, chauffage et eau chaude sanitaire dans les bâtiments, agriculture, etc.) seront plutôt concernés par une taxe carbone.
4. Que pouvez-vous compenser ?
Au préalable, la réalisation de votre bilan GES vous permettra d’identifier vos principaux postes d’émissions : consommation énergétique de vos locaux, de votre infrastructure informatique, déplacements de vos collaborateurs, événements organisés, déchets, etc. Un ensemble d’outils et de mesures peut être employé afin de réduire vos émissions GES liées à vos activités quotidiennes.
5. Qui sont les acteurs ?
Le marché de la compensation volontaire compte une multitude d’acteurs (de l’entreprise à l’association non lucrative) et les programmes proposés sont très diversifiés. Avec l’essor du marché, sont apparus de nombreux intermédiaires dans la chaîne de compensation : courtiers, entreprises, grossistes, opérateurs spécialisés, etc.
Tous proposent, directement ou à travers un produit, une vente de crédits carbone mais ne sont pas forcément impliqués dans la conception et la réalisation des projets, d’où un risque de perte de transparence.
6. Quels sont les projets ?
Les projets de compensation carbone volontaire, généralement axés sur le forestier, les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie, peuvent prendre différentes formes : la production d’énergie hydro-électrique en Turquie, des fours améliorés en Amérique du Sud, la restauration de la mangrove en Afrique ou la diffusion de digesteurs à biogaz en Asie. Ces types de projets favorisent un développement bas carbone, tant au Nord qu’au Sud.
En 10 ans, 1 milliard de crédits carbone ont été achetés pour 4,5 milliards de dollars2.
En 2014, l’équivalent de 87 millions de tonnes de CO2 a été acheté en crédits carbones sur une base volontaire, soit 14% de plus que l’année précédente2.
L’intensification des projets de compensation carbone volontaire dépend notamment des décisions qui seront prises lors des prochaines sessions de négociations internationales, comme la COP21.
7. Quels sont les labels ?
Les labels se différencient par leur niveau de transparence et d’exigence pour démontrer de la valeur ajoutée du projet, les fréquences d’audit, les méthodologies utilisées ou encore du niveau de développement durable exigé.
Les labels les plus reconnus sont :
- Gold Standard (GS) du WWF,
- Voluntary Carbon Standard (VCS) de l’AIEE, le standard volontaire le plus utilisé au monde, représentant aujourd’hui environ 47 % du marché volontaire
- Verified Emission Reduction + (VER+) de l’auditeur Tüv-Süd
- Pour les projets forestiers : Climate Community & Biodiversity Standard (CCBS), CarbonFix Standard (CFS), Plan Vivo Systems and Standard, et VCS.
1 Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
2 Source : Rapport « Ahead of the curve » – State of voluntary carbon market 2015 – Forest Trends et Ecosystem marketplace
17 août 2016
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