Livre Blanc / Ebook

Les durées légales de conservation de vos documents

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durées légales de conservation des documents

L’obligation d’archivage concerne de nombreux documents.

Selon la Direction de l’Information légale et administrative « Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent ».

Cet Ebook vous présente les principales obligations légales en vigueur en matière de conservation de documents, et résume en une liste tous les délais légaux de conservation des documents fixés par l’Etat.

Ils concernent tous les types de documents gérés dans les entreprises, publiques ou privées :

  • les documents commerciaux
  • les pièces comptables
  • les documents fiscaux
  • les documents sociaux (pour les entreprises commerciales seulement)
  • la gestion du personnel
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