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Lutte contre la corruption : rôle des experts-comptables

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Expert Comptable

Le rôle joué par les experts-comptables se voit accentuer par la loi relative à la lutte contre la corruption. Elle prévoit en effet l’obligation pour les grandes entreprises de mettre en place des « procédures de contrôles comptables, internes ou externes, destinées à s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence ».

Quelles entreprises concernées ?

Adopté le 08 novembre dernier, la loi Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est applicable à toute « société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros » (article 17 de la loi).

Ce qu’elles pensent de cette nouvelle loi ?

D’après une étude menée par le cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton, la corruption constitue un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises, dont plus de deux sur cinq ont déjà été exposées à un cas :  80 % du panel considère ce sujet comme important ou très important.

86% des répondants considèrent que les nouvelles exigences de la loi Sapin II vont leur permettre de mieux lutter contre les risques de fraude et de corruption.

En outre, elles sont nombreuses à avoir anticiper la mise en place de dispositifs couvrant les cas de corruption interne (impliquant un salarié) pour 83 % d’entre elles et les cas de corruption impliquant des intermédiaires externes ; les trois sujets de fraude les plus répandus étant les conflits d’intérêts (79 %), les dons en cadeaux de valeur (69 %) et l’hospitalité excessive (65 %).

Quel rôle pour l’expert-comptable ?

Interviewé par la rédaction du magazine de l’Ordre des Experts-Comptables, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, explique que : « La loi va également donner aux experts-comptables un rôle déterminant dans le cadre des contrôles réalisés par la nouvelle Agence française anti-corruption concernant le respect des peines de mise en conformité ainsi que dans l’exécution des mesures de la nouvelle convention judiciaire d’intérêt public. En effet, dans le cadre de ces deux nouvelles mesures emblématiques de la nouvelle loi en matière d’anti-corruption, l’agence devra faire appel à un certain nombre d’experts ou autorités qualifiées. Les experts-comptables auront tout leur rôle à jouer auprès de l’agence afin de l’assister dans la réalisation de ses analyses comptables. »

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