Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale a mis en place la loi anti-fraude TVA (BOI TVA DECLA 30-10-30-2016-08-03). Qu’est-ce que l’obligation d’utiliser des logiciels conformes ?
Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale a mis en place la loi anti-fraude TVA (BOI TVA DECLA 30-10-30-2016-08-03). Qu’est-ce que l’obligation d’utiliser des logiciels conformes ?
Vos logiciels sont-ils concernés ? Quelles sont les exigences de la loi anti- fraude ? Quels sont les impacts de cette loi sur votre Système d’Information ? Comment être conforme rapidement ?
Konica Minolta et Cegid apportent des réponses concrètes à ces questions et proposent des solutions afin d’anticiper au mieux les conséquences de la loi anti-fraude TVA pour les entreprises.