Un document papier reçu et numérisé dans un coffre-fort électronique, est-il archivé de manière probante ?

En partie oui, il conviendra de démontrer que la copie numérisée est fidèle et durable (article 1348, alinéa 2 du code civil).

À cet effet, il conviendra d’apporter la preuve de la fiabilité du CFE

Il sera considéré, à minima, comme un commencement de preuve par écrit, soumis à l’appréciation du juge

12 septembre 2016
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