Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale a mis en place la loi anti-fraude TVA (BOI TVA DECLA 30-10-30-2016-08-03).
Vos logiciels sont-ils concernés ? Quelles sont les exigences de la loi anti- fraude ? Quels sont les impacts de cette loi sur votre Système d’Information ? Comment être conforme rapidement ?
Le ministère du Budget a annoncé, ce jeudi 15 juin, une modification du périmètre des entreprises devant s’équiper d’un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 : seules les entreprises disposant d’une caisse enregistreuse sont concernées, autrement dit les commerçants.
La loi anti-fraude TVA impacte de manière directe le système d’information. Basée sur quatre grandes exigences, chaque service se retrouve alors confronté à de nouvelles obligations concernant les enregistrements de règlements clients.
Conformité des logiciels à la loi anti-fraude : Issue de l’Article 88, une nouvelle obligation relative aux logiciels traitant la TVA s’impose aux entreprises, cette loi porte le nom un peu barbare de « BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 ». Voici les 10 questions/réponses essentielles sur ce sujet.
A compter du 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la loi anti-fraude TVA, tous les professionnels assujettis à la TVA devront enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié.
En optant pour la facture électronique, l’organisation pourra s’affranchir de tâches chronophages (impression, mise sous plis, distribution) et réaliser jusqu’à 75 % d’économies en moyenne par facture. Cependant, le passage au format électronique est soumis à quelques exigences qu’il est nécessaire de prendre en compte.
Quel que soit votre corps d’état, vous avez besoin de gérer vos devis et vos factures le plus simplement possible afin d’assurer un service client de qualité. Pour cela, dotez-vous de solutions capables d’éditer vos documents automatiquement en conformité avec les obligations légales.
Dans son « Baromètre Sage 2016 des Directeurs Financiers : sécurité des virements et prévention des fraudes », Sage mène l'enquête auprès de 500 DAF pour savoir où en sont les entreprises en matière de sécurité des virements et de prévention de la fraude. 62% des entreprises interrogées ont déjà subi au moins une tentative de fraude.
La dématérialisation des processus métier représente un levier d’amélioration et de fiabilisation de la productivité des différents services au sein d’une entreprise (comptabilité, finance, gestion commerciale, CRM, gestion de production) et entre les entreprises.