La conservation des archives papier est source de nombreux coûts - matériels pour le stockage, ressources humaines pour les gérer, mais surtout elle représente de nombreux risques dont l'impact peut s'avérer significatif pour l'entreprise.
D’une trentaine de déclarations sociales transmises auprès de divers organismes et à des échéances différentes, vous passerez bientôt à un mode unique de soumission avec la Déclaration Sociale Nominative. Profitez des mois à venir pour anticiper son application, soyez prêt dès à présent !
L’obligation d’archivage concerne de nombreux documents. Les délais de prescription, pendant lesquels l’administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.
Cet eBook vous présente les principales obligations légales en vigueur.