Posté le 22/02/2017
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Zoom sur la future norme « copie conforme » NF Z 42-026

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destruction papier NF Z 42-026

La future norme « copie conforme » NF Z 42-026 pour la numérisation de document devrait être publiée au printemps. Elle couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et le contrôle de ces prestations.

De quoi s’agit-il ?

La future norme NF Z 42-026 a pour objectif de permettre la destruction à grande échelle des originaux papier, dès lors que ceux-ci auront été numérisés selon un processus parfaitement encadré. Cette finalité nécessite le recourt à des opérations de numérisation conformes. Elle sera complémentaire de la NF Z 42-013 qui, elle, certifie déjà depuis quelques années les SAE. Une entreprise pourra s’assurer elle-même de la conformité de sa numérisation ou la confier à des prestataires, tels que les tiers archiveurs.

Quels sont les cas d’usages ?

La future norme NF Z 42-026 identifie quatre cas d’usages qu’il s’agisse de numérisation de stock d’archives, de flux ou de numérisation centralisée type « scan center » ou décentralisée de type « numérisation au guichet ».
La norme propose deux niveaux de classification :

  • une classe (1) qui spécifie les documents à haute sensibilité (signature, preuve, engagement, …)
  • une classe (2) qui spécifie les documents de moindre sensibilité.
    Ces niveaux de classification sont à croiser avec 2 possibilités : Gamme (1) ou copie fidèle attestée et Gamme (2) ou copie fidèle simple.

L’enquête publique sur la norme NF Z 42-026 est maintenant achevée. La publication est prévue le 22/04/17.

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