Qu’est-ce que Chorus Pro : notre guide pour tout comprendre

Chorus Pro c'est quoi

Chorus Pro est devenu un outil incontournable pour les entreprises et les administrations publiques. Cela étant, comprendre le fonctionnement de cette plateforme est essentiel pour en tirer profit. Suivez notre guide pour comprendre ce qu’est Chorus Pro, comment il fonctionne et si oui ou non vous êtes concerné par son utilisation.  

Introduction à Chorus Pro

Chorus Pro est une plateforme de facturation électronique destinée à l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique en France. Mise en place pour répondre aux obligations légales fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014, elle remplace l’ancien système Chorus Factures 

Son déploiement, achevé en 2020, a permis de généraliser la dématérialisation des factures (en fonction de la taille des entreprises). L’objectif principal de Chorus Pro est de simplifier et sécuriser les échanges entre les entreprises et l’administration publique tout en garantissant une meilleure conformité réglementaire. 

Historique et contexte légal

L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 modernise les relations entre les entreprises et l’administration publique. Elle a pour objectif de généraliser la facturation électronique pour toutes les transactions entre les fournisseurs et les entités publiques, notamment en imposant la transmission dématérialisée des factures. Cette initiative vise à renforcer :  

  • la transparence ; 
  • la sécurité ; 
  • l’efficacité des processus de facturation. 

 

La mise en place de Chorus Pro découle directement de cette ordonnance. La plateforme a été conçue pour faciliter et centraliser le traitement des factures électroniques entre les fournisseurs et les entités publiques. Elle rend la dématérialisation des factures obligatoire de manière progressive selon la taille des entreprises : 

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques. 
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés). 
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés). 
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les microentreprises (moins de 10 salariés). 

 

Notez qu’à partir de septembre 2026, l’obligation de facturation électronique sera étendue à toutes les entreprises françaises, non seulement pour leurs transactions avec le secteur public, mais aussi pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA :  

  • 1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et les ETI d’émettre des factures électroniques. 
  • 1er septembre 2027 : obligation pour les PME et microentreprises. 

 

Les entreprises devront utiliser Chorus Pro pour les échanges de factures avec les entités publiques. D’autres plateformes de dématérialisation peuvent être utilisées pour les échanges de factures entre entreprises privées, mais pour les transactions avec le secteur public, Chorus Pro est la plateforme dédiée et obligatoire. 

Fonctionnalités de Chorus Pro

Chorus Pro offre trois modes principaux pour la transmission des factures électroniques. 

Mode Portail

Le Mode Portail de Chorus Pro est accessible directement par le biais d’une interface web. Les utilisateurs peuvent créer des factures directement sur le portail en remplissant un formulaire en ligne.  

Une fois créées, les factures peuvent être modifiées avant leur envoi. Le portail permet d’éditer les détails si des corrections ou des ajouts sont nécessaires. Une fois la facture finalisée, elle peut être soumise par le portail pour être envoyée à l’entité publique destinataire. La transmission est sécurisée, et les factures sont automatiquement mises à disposition du destinataire. 

Ce mode est idéal pour les petites entreprises ou les entités publiques qui n’ont pas besoin de traiter un grand nombre de factures et préfèrent une solution de facturation électronique accessible sans besoin d’intégration technique complexe. 

Mode Service API

Le Mode Service API de Chorus Pro permet aux entreprises et administrations d’intégrer directement les fonctionnalités de Chorus Pro dans leurs propres systèmes informatiques. 

Grâce à l’API (Interface de Programmation d’Applications), les systèmes de gestion financière ou ERP (Enterprise Resource Planning) des entreprises peuvent communiquer directement avec Chorus Pro. Cette intégration permet d’automatiser la création, la transmission, le suivi, et la gestion des factures sans avoir à passer par le portail web. 

Via l’API :  

  • Les entreprises peuvent automatiser l’envoi de factures générées dans leurs systèmes internes vers Chorus Pro. 
  • Les systèmes internes peuvent interroger l’API pour récupérer en temps réel les statuts des factures (réception, validation, mise en paiement). 

 

Ce mode est particulièrement adapté pour les entreprises ayant un volume élevé de factures à traiter. 

Mode EDI (échange de données informatisé)

Le Mode EDI est conçu pour les grandes entreprises et les entités publiques qui gèrent un grand volume de factures et nécessitent une automatisation complète de leurs échanges de données. 

L’EDI permet un échange direct de données entre les systèmes d’information des entreprises et Chorus Pro. Les factures sont générées automatiquement dans le format approprié (souvent XML) et transmises sans intervention manuelle. Ce mode élimine la nécessité de ressaisir les données. Il limite ainsi les erreurs et accélère le processus de facturation. 

Public cible de Chorus Pro 

Chorus Pro est une plateforme centralisée utilisée par deux grandes catégories d’utilisateurs : 

  • Les fournisseurs de l’administration publique, soit toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui fournissent des biens ou des services aux entités publiques en France. 
  • Les services publics : administrations, collectivités locales, établissements publics et toutes autres entités du secteur public qui reçoivent, traitent, et paient les factures émises par leurs fournisseurs. 

Pour les fournisseurs

Grâce à Chorus Pro, les fournisseurs peuvent facilement créer et soumettre leurs factures de manière dématérialisée. Que ce soit via le portail, l’API ou l’EDI, le processus de facturation est simplifié, réduisant les erreurs et les délais de traitement. 

Une fois la facture soumise, ils peuvent :  

  • suivre son état en temps réel ; 
  • voir si la facture a été reçue, validée, mise en paiement ; 
  • noter si elle nécessite une action de leur part. 

 

Enfin, toutes les factures déposées sont archivées de manière sécurisée pour une durée de 10 ans. 

Pour les destinataires publics

Les services publics, en tant que destinataires des factures, ont également accès à une série d’outils puissants pour gérer les processus de facturation. Les entités publiques  : 

  • peuvent consulter les factures dès leur réception via Chorus Pro ; 
  • ont accès à tous les détails de la facture ainsi qu’aux éventuelles pièces jointes soumises par le fournisseur. 

 

Une fois la facture fournisseur consultée, les services publics peuvent la valider pour paiement ou la rejeter s’il y a des erreurs ou des incohérences. En cas de rejet, le fournisseur en est informé, et des actions correctives peuvent être entreprises rapidement. 

Chorus Pro permet aux services publics de gérer l’ensemble des dossiers de facturation de manière centralisée. Ils peuvent suivre l’évolution des paiements, vérifier la conformité des documents, et s’assurer que les délais de paiement sont respectés. La plateforme facilite également le rapprochement automatique entre les commandes, les factures, et les services rendus. 

Avantages de Chorus Pro

L’utilisation de Chorus Pro apporte une multitude d’avantages pour les entreprises et les services publics. L’outil permet aux fournisseurs et aux entités publiques de gérer leurs factures de manière totalement dématérialisée. La plateforme centralise toutes les étapes du processus, depuis la création jusqu’au paiement, en passant par la validation et le suivi, ce qui simplifie les opérations. 

Que ce soit via le portail web, les API, ou l’EDI, Chorus Pro offre des solutions adaptées à tous les types d’utilisateurs, des petites entreprises aux grandes administrations. Cela permet une uniformisation des pratiques de facturation à l’échelle nationale. Plus largement, grâce à la dématérialisation et à l’automatisation du traitement des factures, les délais de traitement sont considérablement réduits. 

Avant l’envoi d’une facture, Chorus Pro effectue des contrôles automatiques pour vérifier la cohérence et la conformité des données. Cela réduit les risques d’erreurs courantes (informations manquantes, par exemple) qui peuvent entraîner des retards de paiement ou des rejets de factures. 

Les fournisseurs peuvent également suivre l’évolution de leurs factures à chaque étape du processus, depuis la soumission jusqu’au paiement pour un meilleur suivi en temps réel. Enfin, toutes les actions effectuées sur une facture, comme la validation, le rejet ou la mise en paiement, sont enregistrées et consultables sur Chorus Pro. La traçabilité est parfaite.  

Comment utiliser Chorus Pro ?

Voici comment vous inscrire et utiliser le portail Chorus Pro :  

  • Cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite de la page. 

 

Si vous êtes fournisseur, choisissez cette option. Si vous êtes une entité publique, choisissez cette option puis suivez les indications :  

  • Remplissez les informations requises. 
  • Créez un identifiant et un mot de passe. 
  • Confirmez votre inscription via l’email de validation. 

 

Une fois inscrit, vous pouvez configurer votre espace en fonction de vos besoins : 

  • Ajoutez des utilisateurs supplémentaires pour gérer les factures. 
  • Définissez les rôles et permissions (par exemple, création de factures, validation, etc.). 
  • Paramétrez les notifications pour recevoir des alertes par email en cas de mise à jour du statut des factures, etc.  

 

Puis suivez les indications pour créer, transmettre, recevoir ou consulter des factures.  

Vous l’aurez compris, Chorus Pro est un outil puissant pour simplifier la gestion des factures entre les fournisseurs et les services publics. En suivant ce guide, vous pourrez optimiser vos processus de facturation et améliorer la transparence. 

12 septembre 2024
Les questions les plus fréquentes autour de Chorus Pro :
Qu'est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est une plateforme en ligne mise en place par l’État français pour la gestion et le traitement des factures électroniques destinées aux entités publiques. Elle permet aux entreprises de transmettre leurs factures dématérialisées de manière sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

Qui doit utiliser Chorus Pro ?

Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quel que soit leur taille, doivent utiliser Chorus Pro pour facturer les administrations publiques en France. Cela concerne à la fois les grandes entreprises, les PME et les micro-entreprises.

Est-il obligatoire d'utiliser Chorus Pro ?

Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises dans le cadre des marchés publics. Pour les marchés privés et jusqu’en 2026, les entreprises sont libres d’utiliser le mode de facturation de leur choix, mais peuvent opter pour des solutions de facturation électronique similaires.

Comment créer un compte sur Chorus Pro ?

Pour créer un compte sur Chorus Pro, il suffit de se rendre sur le site officiel de la plateforme, puis de suivre le processus d’inscription. L’utilisateur doit fournir certaines informations, notamment le SIRET de l’entreprise et une adresse e-mail valide.

Peut-on déléguer la gestion de Chorus Pro à un prestataire externe ?

Oui, il est possible de déléguer la gestion des factures électroniques sur Chorus Pro à un tiers, comme un expert-comptable ou un prestataire spécialisé en gestion des factures. A ce titre, Konica Minolta, en tant qu’opérateur de dématérialisation peut vous accompagner dans cette transition numérique. N’hésitez pas à contacter nos équipes afin de discuter votre cas particulier.

Est-ce que Chorus Pro est compatible avec tous les logiciels de facturation ?

Chorus Pro est compatible avec la plupart des logiciels de facturation qui respectent les normes de facturation électronique définies par l’État. Il est essentiel que le logiciel permette la génération de factures au format PDF ou XML, requis par la plateforme.

Quelle est la durée de conservation des factures sur Chorus Pro ?

Les factures déposées sur Chorus Pro sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Cette durée respecte les obligations légales de conservation des documents comptables en France.

Est-il possible d'annuler une facture après son envoi sur Chorus Pro ?

Une fois envoyée, une facture ne peut pas être annulée directement sur Chorus Pro. Si une erreur est constatée, l’administration peut rejeter la facture, ce qui permet à l’entreprise d’en soumettre une nouvelle version corrigée.