Gestion documentaire - page 28

La dématérialisation des données patients est l’une des priorités des établissements de Santé. Ce levier majeur de gains d’efficience vient favoriser la coordination des parcours de soins et permet de disposer d’une meilleure visibilité sur ses patients.

Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités et établissements publics doivent intégrer un nouveau protocole informatique, appelé PES v2 : Protocole d’Echange Standard version 2. Ce protocole concerne le transfert des flux comptables vers le portail de la Direction Générale des Finances Publiques.

L’obligation d’archivage concerne de nombreux documents. Les délais de prescription, pendant lesquels l’administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.
Cet eBook vous présente les principales obligations légales en vigueur.