Chorus Pro et facturation électronique obligatoire

L'essentiel à retenir
  • Chorus Pro est le portail public obligatoire depuis 2020 pour transmettre les factures aux administrations, collectivités et établissements publics. Son usage est obligatoire pour ce type de facturation depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • Chorus Pro n’est pas une Plateforme Agréée (PA) pour les échanges entre entreprises privées. : ce sont les PA qui portent ce volet de la réforme.
  • Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une PA. La même date marque le début de l’obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI.
  • Sur la facturation électronique obligatoire, les PME, TPE et micro-entreprises auront l’obligation d’émettre leurs factures électroniques à compter du 1er septembre 2027.
  • Chorus Pro reste, dans ce nouveau cadre, la plateforme de référence pour l’ensemble du secteur public, y compris pour l’émission de factures des administrations vers leurs fournisseurs privés.

Chorus Pro et la facturation électronique 2026 : notre guide pour tout savoir

Chorus Pro est le portail obligatoire pour facturer le secteur public depuis 2020. Avec la réforme de la facturation électronique, il évolue et se retrouve parfois confondu avec la Plateforme Agréée (PA) que la réglementation impose désormais pour le B2B. Nous clarifions les deux dispositifs, leur calendrier respectif, et la façon dont ils s’articulent.

Comprendre Chorus Pro : à quoi ça sert ?

Chorus Pro est un portail public gratuit, opéré par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), qui centralise les échanges de factures électroniques entre les entreprises et le secteur public : État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux. Il est en service depuis janvier 2017, dans la continuité de Chorus Factures, son prédécesseur créé dès 2012.

Concrètement, si votre entreprise vend des biens ou des services à une entité publique, c’est par ce portail que la facture doit obligatoirement transiter. 

Le portail vous permet de :

  • déposer une facture pour transmission à votre client public ;
  • déposer un lot de factures en une seule opération ;
  • créer directement une facture depuis l’interface ;
  • suivre l’état et le traitement de chaque facture ;
  • joindre des documents complémentaires (devis, bons de commande, pièces justificatives).

Un dispositif obligatoire depuis 2020

​Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise, y compris les micro-entrepreneurs, doit déposer ses factures dématérialisées sur Chorus Pro dès lors qu’elle facture une entité publique. La transmission par e-mail n’est plus admise pour ces flux.

Chorus Pro et la réforme de la facturation électronique obligatoire : deux dispositifs à ne pas confondre

Chorus Pro et la réforme de la facturation électronique 2026-2027 ne couvrent pas le même périmètre.

  • Chorus Pro concerne exclusivement les flux entre entreprises privées et secteur public (B2G). 
  • La réforme de la facturation électronique, elle, concerne d’abord les échanges entre entreprises privées assujetties à la TVA (B2B). Ce sont désormais les Plateformes Agréées (PA), certifiées par la DGFiP, qui assurent la transmission des factures B2B.

Ce que la réforme change malgré tout pour Chorus Pro

Le secteur public n’est pas pour autant à l’écart de la réforme. Depuis septembre 2026, les entités publiques doivent elles aussi émettre leurs propres factures de vente vers des clients privés dans les formats désormais imposés (Factur-X, UBL ou CII), et ce, obligatoirement via Chorus Pro. 

Les plateformes agréées peuvent se raccorder à Chorus Pro afin d’assurer, pour leurs clients, la transmission des factures vers le secteur public et la réception des factures émises par celui-ci.

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Ce qui change pour les entreprises privées

Pour les ventes vers le secteur public, les entreprises privées conservent le choix : déposer directement sur Chorus Pro, ou passer par leur PA si celle-ci propose la connexion au portail.

Rappel du calendrier à connaître de la facturation électronique pour 2026 et 2027

  1. 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, sans exception de taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une PA.
  2. 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures de vente au format électronique.
  3. 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises.

Pour les flux avec le secteur public, ce calendrier ne change rien à l’obligation déjà en vigueur depuis 2020 : Chorus Pro reste incontournable dès qu’une administration ou une collectivité figure parmi vos clients.

Voir -> Calendrier de la facture électronique 2026-2027 

Comment fonctionne Chorus Pro au quotidien ?

Le portail propose trois modes d’utilisation, à choisir selon le volume de facturation et le niveau d’intégration souhaité avec vos outils internes.

  1. Le mode portail convient aux structures qui émettent peu de factures vers le secteur public. La saisie ou le dépôt de fichiers se fait directement sur l’interface web, sans intervention technique particulière.
  2. Le mode service (API) permet d’intégrer les fonctionnalités de Chorus Pro directement dans votre système d’information ou votre logiciel de facturation. C’est l’option pertinente pour les entreprises qui traitent un volume significatif de factures et souhaitent limiter les ressaisies.
  3. Le mode EDI automatise l’ensemble du processus, de la génération à la transmission, sans intervention manuelle. Il s’adresse aux structures qui émettent un très grand nombre de factures et cherchent à réduire au maximum le risque d’erreur.

Quel que soit le mode retenu, Chorus Pro assure le suivi de l’état de chaque facture, l’archivage pendant dix ans et permet le rejet automatique des factures comportant des erreurs.

Qui est concerné par Chorus Pro et pour quels flux ?

Vous êtes concerné par Chorus Pro si vous facturez :

  1. L’État,
  2. Une collectivité territoriale,
  3. Un établissement public national ou local,
  4. Un hôpital public.

Cette obligation s’applique indépendamment de la taille de l’entreprise ou de son secteur d’activité. Un DAF qui pilote des marchés publics dans le BTP, l’industrie ou les services aux collectivités doit donc s’assurer que ce flux est correctement intégré dans son processus de facturation, indépendamment du chantier de mise en conformité B2B en cours. 

Chorus Pro et Plateforme Agréée (PA) : comment les deux s'articulent ?

Pour une entreprise qui facture à la fois des clients privés et des clients publics, la question se pose naturellement : faut-il gérer deux dispositifs séparés ?

Concrètement, une PA connectée à Chorus Pro agit comme une passerelle technique : elle évite à l’entreprise de saisir ou déposer manuellement ses factures sur le portail. 

La plateforme agréée (PA) : 

  1. Récupère les factures émises par le secteur public,
  2. Les intègre dans votre environnement de gestion documentaire (logiciel GED généralement) pour archivage et traitement, 
  3. Et transmet dans l’autre sens vos propres factures destinées à des clients publics, directement vers Chorus Pro via API ou EDI.

Attention, cette passerelle Chorus Pro reste toutefois facultative pour les PA : toutes ne la proposent pas. Une entreprise qui facture à la fois des clients privés et publics a donc intérêt à vérifier, en amont du choix de sa PA, si cette dernière assure bien la liaison avec Chorus Pro. À défaut, elle devra continuer à gérer ses flux publics directement sur le portail, en parallèle de sa PA pour le B2B.

Notre solution KOMI DOC s’appuie sur les services de la plateforme agréée Open Bee pour centraliser les flux de facturation entrants et sortants, y compris les échanges avec Chorus Pro, dans un même environnement de traitement. 

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Les enjeux pour les DSI, DAF et responsables achats

Au-delà de la conformité réglementaire, la coexistence de Chorus Pro et de la réforme de la facturation électronique obligatoire pose une question d’architecture pour les entreprises qui traitent des volumes de facturation importants. Faire cohabiter deux processus distincts, l’un pour le secteur public via Chorus Pro, l’autre pour le B2B via une PA, multiplie les points de contrôle et les risques d’erreur de format ou de délai.

Pour un DSI, l’enjeu est donc autant technique qu’organisationnel : s’assurer que les outils choisis, PA comprise, savent dialoguer avec Chorus Pro plutôt que d’ajouter une brique supplémentaire à gérer. 

Pour un DAF ou un responsable achats, l’enjeu porte davantage sur la visibilité et le suivi : un flux unifié permet de suivre l’état de toutes les factures, publiques comme privées, depuis un même tableau de bord, ce qui simplifie le rapprochement comptable et le pilotage de la trésorerie.

Voir -> Interopérabilité des plateformes agréées 

FAQ - Les questions fréquentes sur Chorus Pro et la facturation électronique
Chorus Pro est-il une Plateforme Agréée pour la facturation B2B ?

Non. Chorus Pro est un dispositif dédié aux échanges avec le secteur public. Pour vos factures entre entreprises privées, vous devez passer par une Plateforme Agréée (PA), certifiée par la DGFiP. Chez Konica Minolta, nous proposons Komi Doc pour ce volet de vos obligations.

Dois-je continuer à utiliser Chorus Pro si je passe par une PA pour mes factures B2B ?

Oui, si vous facturez également des entités publiques. Les deux obligations sont indépendantes : la réforme B2B ne supprime pas l’obligation Chorus Pro pour vos flux vers le secteur public, qui reste en vigueur depuis 2020.

Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt pour l'échéance de facturation électronique 2026-2027 ?
  1. L’obligation de réception de factures électroniques concerne toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, sans exception de taille. 
  2. Pour l’émission des factures électroniques, seules les grandes entreprises et les ETI sont concernées à cette date, les PME et micro-entreprises disposant d’un délai supplémentaire jusqu’en septembre 2027. Dans tous les cas, il est recommandé de choisir sa plateforme agréée et de tester les flux suffisamment tôt pour éviter une mise en conformité dans l’urgence.
23 septembre 2026