Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?

L'essentiel à retenir
  • Chorus Pro centralise la facturation de toute commande publique, des ministères aux universités en passant par les hôpitaux et les communes.
  • Le délai de paiement public se joue dans le formulaire : cadre, références et montants doivent correspondre exactement au document déposé.
  • Les fournisseurs à fort volume gagnent à brancher leur ERP sur Chorus Pro, directement ou via une plateforme agréée, après avoir fiabilisé leur fichier clients.

Chorus Pro reçoit les factures adressées à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Toute entreprise qui travaille pour un acheteur public doit donc savoir déposer une facture sur Chorus Pro, qu’elle en émette trois par an ou trois cents par mois.

La manipulation tient en quelques écrans. Un code service oublié ou un numéro d’engagement mal recopié suffit pourtant à retarder le paiement.

Qu'est-ce que Chorus Pro et qui doit l'utiliser ?

Chorus Pro est la plateforme de facturation électronique du secteur public, gérée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Toutes les entreprises y sont tenues depuis le 1er janvier 2020, les PME depuis 2019.

Le dispositif ne se confond pas avec la réforme entre entreprises privées, entrée en vigueur le 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes via une plateforme agréée, émission pour les PME au 1er septembre 2027, selon le ministère de l’Économie. Côté acheteur public, la facturation électronique en 2026 aboutit toujours dans Chorus Pro.

Quelles factures doivent être déposées sur Chorus Pro ?

Toutes celles émises au titre d’une commande publique, du marché formalisé au simple bon de commande. Une facture à une collectivité suit le même chemin qu’une facture à une administration publique de l’État. Les marchés de travaux, la sous-traitance en paiement direct et la cotraitance obéissent à des circuits propres.

Quels sont les prérequis avant de déposer une facture ?

Pour déposer une facture sur Chorus Pro, il faut un compte sur chorus-pro.gouv.fr rattaché au SIRET de l’entreprise, puis réunir :

  1. la facture, en PDF ou en XML ;
  2. le SIRET du destinataire public ;
  3. son code service, s’il l’exige ;
  4. le numéro d’engagement (bon de commande ou marché).

Pour l’État, ces informations d’acheminement figurent sur le bon de commande ; ailleurs, l’annuaire des structures publiques de Chorus Pro signale les champs obligatoires. Mieux vaut les demander dès la commande.

Comment déposer une facture sur Chorus Pro étape par étape ?

Quatre étapes, de la connexion à l’envoi. Avec les références en main, une facture unitaire prend quelques minutes.

1. Se connecter à Chorus Pro et accéder aux factures émises

Après connexion sur chorus-pro.gouv.fr : domaine « Facturation », application « Factures émises », puis « Déposer facture ». Pour saisir une facture sur Chorus Pro sans document préalable, « Saisir facture » propose un formulaire vierge. Un utilisateur rattaché à plusieurs structures vérifie d’abord la structure émettrice sélectionnée.

2. Importer sa facture sur Chorus Pro

Chorus Pro accepte les factures produites hors plateforme, en PDF ou en XML, depuis un logiciel de facturation ou un ERP. Le dépôt par lot exige des formats structurés (Factur-X, UBL, CII) réunis dans une archive. Une fois le PDF chargé, la plateforme pré-remplit le formulaire. Pratique, pas infaillible.

3. Renseigner et vérifier les informations de facturation

En tête du formulaire, le cadre de facturation : A1 pour une facture classique déposée par le fournisseur. Suivent le numéro et la date, le destinataire (SIRET, code service), le fournisseur, puis les références : engagement, marché, type de TVA, mode de règlement. Les montants doivent coller au document au centime près. Les pièces jointes exigées s’ajoutent ici.

4. Valider et envoyer la facture

Avant d’envoyer une facture sur Chorus Pro, relire chaque champ pré-rempli : la lecture automatique peut prendre un numéro de devis pour un numéro de facture. Une fois partie, la facture n’est plus modifiable. En cas de doute, « Enregistrer en brouillon » laisse le temps d’appeler l’acheteur. Validée, elle passe au statut « Déposée ».

Quelles erreurs éviter lors du dépôt d'une facture sur Chorus Pro ?

Sur le terrain, les rejets tiennent rarement à une panne : ils viennent d’un numéro, d’un destinataire ou d’un cadre de facturation mal renseigné.

Vérifier le numéro de facture et les références

Chorus Pro impose un numéro de facture unique par année pour un même émetteur : un doublon bloque le dépôt. Le numéro saisi doit reprendre, caractère pour caractère, celui du document ; « FA-2026-0142 » et « FA2026-142 » font deux factures. Un numéro d’engagement tronqué, lui, envoie la facture dans le mauvais circuit ou la fait rejeter.

Vérifier le destinataire et le cadre de facturation

Un SIRET erroné ou un code service manquant bloque l’acheminement. Au mieux, l’entité publique place la facture « À recycler » et le fournisseur corrige l’adressage ; sinon, elle est rejetée. Le cadre compte autant : A9 pour un sous-traitant en paiement direct, A12 pour un cotraitant, des cadres dédiés aux marchés de travaux. Un A1 déposé par erreur court-circuite la validation prévue.

Comment suivre le traitement d'une facture sur Chorus Pro ?

Le suivi se fait dans l’espace « Factures émises », et mérite une routine. D’après le rapport 2025 de l’Observatoire des délais de paiement, publié le 24 septembre 2026, l’État paie en 15,9 jours en moyenne et les collectivités locales en 19,3 jours, sous le plafond de 30 jours. Les hôpitaux publics montent à 71,3 jours en métropole, pour un plafond de 50. Tout retard ouvre droit à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Comment retrouver une facture déjà déposée ?

« Rechercher » filtre les factures émises par numéro, destinataire, période ou statut, et ouvre l’historique horodaté de chacune. Le « Tableau de bord » donne la vue d’ensemble, suffisante pour suivre une facture sur Chorus Pro au quotidien. Une facture « Suspendue » attend un complément, souvent une pièce jointe : elle se débloque sans nouveau dépôt.

Que faire lorsqu'une facture est rejetée ?

Lire d’abord le motif, affiché dans le détail de la facture. Une référence manquante se récupère auprès de l’acheteur ; un désaccord sur le montant ou le service fait se règle avec lui. Une facture rejetée ne se redépose pas telle quelle : l’usage veut un avoir, puis une facture corrigée sous un nouveau numéro. Pour un blocage technique, l’assistance Chorus Pro prend le relais.

Comment simplifier et automatiser l'envoi de ses factures électroniques ?

Dès que les volumes grimpent, le dépôt manuel devient un poste de temps à part entière. Chorus Pro conserve ses canaux portail, API et EDI, et accepte aussi les envois via une plateforme agréée, précise le portail des collectivités locales. Le bon choix dépend des circuits de la facture électronique déjà en place.

Intégrer la facturation électronique à ses outils de gestion

Un raccordement API ou EDI envoie les factures depuis le logiciel comptable ou l’ERP, sans ressaisie, et rapatrie les statuts de paiement. La GED archive chaque facture avec son bon de commande et ses avoirs, comme le détaille ce guide pratique GED et facture électronique. Préalable souvent négligé : un fichier clients propre, faute de quoi l’automatisation accélère surtout les rejets.

Se faire accompagner dans la dématérialisation de ses factures

Konica Minolta intervient sur ce chantier : numérisation des factures papier, GED, circuits de validation, archivage. Tout part d’un diagnostic des volumes et des outils en place : une PME qui facture dix collectivités n’a pas les besoins d’un groupe qui en facture trois cents. Le calendrier de la facture électronique donne le tempo.

Déposer une facture sur Chorus Pro restera un geste de quelques minutes. Pour les fournisseurs qui facturent aussi des clients privés, l’arbitrage arrive vite : garder le portail pour le public et une plateforme agréée pour le privé, ou tout faire passer par un seul flux ?

FAQ - déposer une facture sur Chorus Pro
Le dépôt d'une facture sur Chorus Pro est-il payant ?

Non. L’accès au portail Chorus Pro est gratuit pour les fournisseurs, quel que soit le nombre de factures déposées. Les seuls coûts éventuels viennent des outils tiers : un connecteur EDI, un développement API ou l’abonnement à une plateforme agréée qui transmet les factures pour le compte de l’entreprise.

Faut-il encore envoyer la facture par courrier ou par e-mail ?

Non. Pour un acheteur public, la facture déposée sur Chorus Pro suffit, et le délai de paiement court à partir de sa mise à disposition sur la plateforme. Doubler l’envoi par courrier ou par e-mail n’accélère rien et expose à un double traitement. Un devis signé ou un bon de livraison se joint directement au dépôt.

Le numéro d'engagement est-il toujours obligatoire sur Chorus Pro ?

Pas toujours. Les services de l’État l’exigent systématiquement, car il sert à rapprocher la facture de la commande. Les collectivités et les établissements publics paramètrent leurs propres exigences, qui varient d’une structure à l’autre. En cas de doute, le renseigner reste la meilleure protection contre un rejet, surtout sur un premier marché avec un nouvel acheteur.

Une microentreprise doit-elle passer par Chorus Pro pour une seule facture ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation ne connaît ni seuil de chiffre d’affaires ni volume minimal. Un auto-entrepreneur qui réalise une prestation ponctuelle pour une mairie dépose sa facture comme un grand groupe. Sans logiciel de facturation, la saisie en ligne suffit : la facture est alors créée directement dans le portail.

Qu'est-ce qui change sur Chorus Pro avec la réforme de septembre 2026 ?

Peu de choses dans le geste de dépôt. Chorus Pro reste la plateforme du secteur public, et les fournisseurs peuvent désormais y faire parvenir leurs factures par une plateforme agréée. Les factures doivent en revanche porter de nouvelles mentions, dont le SIREN du client et la nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services ou les deux.

10 septembre 2026