Besoin : ERP / Compta
Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale a mis en place la loi anti-fraude TVA (BOI TVA DECLA 30-10-30-2016-08-03).
Vos logiciels sont-ils concernés ? Quelles sont les exigences de la loi anti- fraude ? Quels sont les impacts de cette loi sur votre Système d’Information ? Comment être conforme rapidement ?
Le ministère du Budget a annoncé, ce jeudi 15 juin, une modification du périmètre des entreprises devant s’équiper d’un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 : seules les entreprises disposant d’une caisse enregistreuse sont concernées, autrement dit les commerçants.
La loi anti-fraude TVA impacte de manière directe le système d’information. Basée sur quatre grandes exigences, chaque service se retrouve alors confronté à de nouvelles obligations concernant les enregistrements de règlements clients.
Conformité des logiciels à la loi anti-fraude : Issue de l’Article 88, une nouvelle obligation relative aux logiciels traitant la TVA s’impose aux entreprises, cette loi porte le nom un peu barbare de « BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 ». Voici les 10 questions/réponses essentielles sur ce sujet.
En tant que programme modulaire de gestion de production, la GPAO (Gestion de la Production Assistée par Ordinateur) permet une gestion fine et précise de toute l’activité de production d’une entreprise industrielle. Les ETI/PMI assurent ainsi leur bon fonctionnement tout en maîtrisant leurs coûts.