Depuis le 1er janvier 2019, les PME (10 à 250 salariés) ont l’obligation de transmettre toutes factures à destination d’une entité publique au format électronique via le Portail Chorus Pro. La facture électronique est ici un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs.
Qu’est-ce que le Portail Chorus Pro?
Créé par l’agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique.
Il permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
- dépôt ou saisie d’une facture,
- suivi du traitement de ses factures,
- ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture,
- consultation des engagements émis par les services de l’État.
Le Portail Chorus Pro a reçu près de 25 millions de documents en 2018, soit un doublement de l’activité par rapport à 2017. D’après le ministère de l’Economie, le dispositif a permis d’atteindre un taux de 60% de dématérialisation de la commande publique.
Pour répondre aux évolutions réglementaires visant les PME, Konica Minolta et son partenaire Open Bee leur permettent de communiquer de manière simple et dynamique leurs factures, directement dans le Portail Chorus Pro.
Quelles sont les directives pour émettre une facture au format électronique ?
A condition d’être acceptée préalablement par l’acheteur, une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier. Elle tient lieu de facture d’origine.
L’authenticité de son origine à savoir l’identification de l’émetteur, l’intégrité du contenu, sa non modification doivent être garanties : soit au moyen d’une signature électronique, soit par la mise en place d’une piste d’audit fiable, soit sur la forme de message structuré selon une norme sécurisée (norme EDI) convenu entre les partis.
Quels avantages attendre d’une solution de dématérialisation des factures?
Au-delà de l’obligation légale de passer par le Portail Chorus Pro, la dématérialisation des factures représente une source d’avantages considérables pour l’amélioration des processus organisationnels et la conservation durable et intègre des documents…sans parler d’économies.
Selon les dernières études, la facture électronique permet d’économiser en moyenne 3 euros par facture envoyée, les gains sont multiples :
- Les coûts liés à l’impression, à l’affranchissement et au traitement manuel sont éliminés.
- Le format numérique assure un meilleur suivi et contrôle des documents, assurant une accélération des paiements.
- Les factures électroniques pourront être stockées dans un espace en ligne.
En outre, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelée loi Macron, tend à généraliser l’émission de factures électroniques entre les entreprises du secteur privé.
Pour en savoir plus sur le Portail Chorus Pro, inscrivez-vous au webinar du jeudi 24 janvier, animé par Open Bee, partenaire de Konica Minolta.
Source : Open Bee
18 janvier 2019
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