Depuis plus de trente ans, le notariat développe un savoir-faire numérique pointu. Cette profession a toujours su anticiper les problématiques liées à la dématérialisation ainsi qu’à la sécurisation des données personnelles. Explications de Mathieu Fontaine, Notaire à Saint-Paul Trois Châteaux et Président de la 3ème Commission du 113ème congrès des Notaires de France.
1. Où en sont les notaires dans leur transformation numérique ?
Dès 1973, bien avant la percée du numérique, le notariat a très vite compris l’importance de se structurer et de s’organiser pour évoluer avec son temps. Notre profession a la particularité d’avoir su anticiper très tôt la transformation numérique. Deux entités sont plus particulièrement chargées de s’occuper des aspects numériques : l’une au sein de la Chambre des Notaires de Paris et l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN). Les travaux menés par ces groupes de travail ont permis d’aboutir à des échanges dématérialisés. En 2007, le notariat a été la 1ère profession en Europe à obtenir la certification d’une signature électronique sécurisée. Le 1er acte authentique complètement dématérialisé a été signé le 28 octobre 2008.
En 2017, les notaires expérimentent la signature à distance avec la visioconférence ; pour qu’elle puisse être généralisée dans toute la France l’an prochain. Actuellement, nous sommes en train de repenser la relation client en établissant des plateformes, telles que Notaviz, qui aboutissent à des échanges plus interactifs avec les clients. Dans le même temps, elles permettent aux clients d’être proactifs dans l’élaboration dans leur dossier. Plusieurs start-ups et SSII de la profession développent de nouveaux outils de Gestion de la Relation Client.
La sécurisation de l’Acte Authentique Electronique est aussi une priorité car en tant qu’officier public nous devons garantir l’authenticité des actes. Néanmoins, la rapidité numérique nous contraint inéluctablement à redoubler d’efforts dans ce domaine.
2. Quels sont les outils numériques à privilégier ?
De nouvelles solutions pour dématérialiser tous les échanges obligatoires avec l’Etat et les prestataires à consulter, comme : les mairies, les Directions générales des finances publiques, les sociétés d’aménagement foncier et gestion du territoire d’établissement rural (SAFER), etc. vont prochainement voir le jour. Elles vont permettre de piloter la dématérialisation avec l’ensemble des acteurs intervenants sur un dossier. L’objectif est ici de pallier la lourdeur administrative qui allongent les délais de transmission des informations nécessaires à la création d’un acte.
3. Que préconiseriez-vous aux notaires pour faire évoluer leur profession ?
De mon point de vue, il faut que l’on continue à aller dans cette voie de la numérisation des échanges avec le client. Garantir une proaction du client dans la constitution de son dossier ; l’avenir est là selon moi. Les clients sont de plus en plus demandeurs, d’autant que la profession est désormais familière avec l’utilisation des outils numériques. Il existe un vrai dynamisme quant à la transformation numérique de notre profession. Nous sommes tous prêts à évoluer en permanence, une force que peu de professions connaissent.
21 août 2018
Découvrez également
