Dans un contexte de réglementation en pleine évolution notamment avec les lois de simplification dans le domaine social et fiscal, le coffre-fort électronique permet de garantir la pérennité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.
La copie numérique fiable est la reproduction numérisée d’un document dont la conformité juridique est reconnue selon les conditions du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016. Concrètement, les entreprises peuvent numériser des « documents à valeur probante » et n'ont plus besoin de conserver les originaux papier.
Une copie numérique fiable peut remplacer un original papier, toutefois celle-ci doit être conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu, ce que fait bien un Coffre-Fort Electronique (CFE) avec les processus de scellement numérique et d’archivage.
BEST OF de vos articles préférés au 1er semestre : L’arrivée du numérique, la dématérialisation et désormais la transformation digitale ont profondément fait évoluer l'utilisation du Coffre-Fort Numérique. Mais même après plus de 15 ans d’existence, ses usages restent méconnus d’une organisation sur trois.
L’obligation du bulletin simplifié est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus, et le 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Rassurez vos salariés : c’est la présentation qui change, pas le salaire. Pour savoir leur expliquer le bulletin de paie simplifié, reportez-vous aux 6 points suivants
Imprimer, mettre sous pli, distribuer et archiver les bulletins de paie, des tâches chronophages que le service RH peut éliminer avec la dématérialisation. Aussi lier aux bulletins d’autres documents RH est d’autant plus intéressant en termes de ROI ; surtout quand le Coffre-Fort Numérique est associé à la signature électronique.
L’article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd’hui, grâce à l’arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.
La digitalisation de la gestion des archives est un enjeu majeur pour les entreprises.
Découvrez, au travers de ce livre blanc, comment vous assurer de mener votre projet d’archivage à vocation probatoire de façon optimale et conforme à la législation en vigueur.
Depuis plus de trente ans, le notariat développe un savoir-faire numérique pointu. Cette profession a toujours su anticiper les problématiques liées à la dématérialisation ainsi qu’à la sécurisation des données personnelles. Explications de Mathieu Fontaine, Président de la 3ème Commission du 113ème Congrès des Notaires.
Acteur majeur du secteur de la santé à l'échelle mondiale, Konica Minolta accompagne la transition numérique opérée par les professionnels de santé. Toutes les compétences du Groupe ont été réunies dans une offre globale et unique, présentée à la Paris Healthcare Week, les 29 et 31 mai prochains.
Des centaines de décideurs métiers et informatiques ont été interviewés par les analystes du cabinet MARKESS, au cours des 18 derniers mois. Que faut-il retenir de ces échanges ? Voici 6 chiffres clés à connaître sur la digitalisation des processus documentaires en 2017.
Peut-on se défaire de l’archivage papier des documents ? Grâce au décret « relatif à la fiabilité des copies » et pris pour l'application de l'article « 1379 du code civil », les entreprises peuvent désormais envisager la possibilité de numériser leurs documents et ainsi s’affranchir de la conservation des originaux papier.
Petite cause, grands effets : le nouveau cadre légal qui définit et encadre la fiabilité d’une copie numérique, va modifier en profondeur la manière d’archiver au sein des entreprises. Et la façon la plus simple de se conformer à ces dispositions légales consiste à se tourner vers une solution tout-en-un.
L’un des objectifs de l’archivage est de garantir une conservation de l’information à court ou moyen termes, voire sur plusieurs décennies. Le recours à un Coffre-Fort Numérique (CFN) permet-il de répondre aux conditions de conservation des documents numériques ?
Avec le décret n° 2016-1673 « Relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil », les modalités, précisant la façon qu’une copie numérique peut bénéficier de la même façon que l’original papier, sont désormais clairement exprimées par le droit français.
Aujourd'hui, il est parfaitement possible de se débarrasser des originaux papier grâce aux récentes mesures adoptées pour rendre la copie numérique fiable. Explications avec Christophe Laurent, Chef de marchés Solutions de Konica Minolta Business Solutions France.
Adopté il y a quelques années par de nombreux commerces, le phygital permet de renforcer le lien avec le client en bénéficiant de tous les avantages de la digitalisation et du contact humain. Aujourd’hui, la profession expert-comptable doit expérimenter cette approche pour capter et fidéliser sa clientèle.
La future norme « copie conforme » NF Z 42-026 pour la numérisation de document devrait être publiée au printemps. Elle couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et le contrôle de ces prestations.
Un coffre-fort numérique permet d’archiver tout document électronique de manière sécurisée et confidentielle. Connaissez-vous précisément les concepts de GED (Gestion Electronique de Documents), et les différences entre stockage, sauvegarde, archivage et coffre-fort numérique ?
Découvrez en moins de 5 minutes tout sur le fonctionnement d’un coffre-fort électronique : Datacenter, piste d’audit fiable, sécurisation des données, horodotage, archivage électronique, présomption de fiabilité, scellement numérique, confidentialité, signature électronique, empreinte numérique.