Gestion documentaire - page 19
Un arrêté du 11 août 2025 a confirmé le report au 1er janvier 2027 de l'obligation d'adopter le modèle pérenne de bulletin de paie simplifié. Les entreprises disposent donc d'un délai supplémentaire, mais doivent anticiper dès maintenant la mise à jour de leurs outils de paie.
2019 marque un tournant pour l’ECM avec le passage de systèmes gérant un contenu volumineux à des solutions micro-services simplifiant la gestion de l'information et intégrant la conformité des données. L'automatisation des processus par la robotique (RPA) est amenée à devenir un composant clé de ces solutions.
Imprimer, mettre sous pli, distribuer et archiver les bulletins de paie, des tâches chronophages que le service RH peut éliminer avec la dématérialisation. Aussi lier aux bulletins d’autres documents RH est d’autant plus intéressant en termes de ROI ; surtout quand le Coffre-Fort Numérique est associé à la signature électronique.
L’article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd’hui, grâce à l’arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.
Selon les conditions définies par l’article L.3243-2 du Code du travail issu de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, il est possible de remettre le Bulletin de Paie sous forme Électronique (BPE). Le choix du format électronique offre de nombreux atouts
Depuis le 1er janvier 2019, les PME (10 à 250 salariés) ont l’obligation de transmettre toutes factures à destination d’une entité publique au format électronique via le Portail Chorus Pro. La facture électronique est ici un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs.
Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016, relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et pris en application de la loi El Khomri, précise les modalités qui permettent à un employeur de remettre à ses salariés des bulletins de paie au format électronique.