Avec la loi du 12 mai 2009, autorisant sous certaines conditions la remise au format électronique du bulletin de paie aux salariés, de nouvelles possibilités s’offrent à la fonction RH. Le bulletin de paie électronique (BPE) concernera 50 % des salariés en France d’ici 2020.
Selon les conditions définies par l’article L.3243-2 du Code du travail issu de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, il est désormais possible de remettre au salarié son Bulletin de Paie sous forme Électronique (BPE)
Identifiez tous les facteurs à prendre en compte pour garantir le succès d'un projet désormais incontournable.
Ceux ci peuvent être regroupés autour de sept points de vigilance : Virtualiser, Sécuriser, Garantir, Archiver, Indexer, Intégrer et Valoriser
Selon les conditions définies par l’article L.3243-2 du Code du travail issu de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, il est possible de remettre le Bulletin de Paie sous forme Électronique (BPE). Le choix du format électronique offre de nombreux atouts
Avec l’entrée en vigueur de la phase 3 cet été, bon nombre de petites et moyennes entreprises sont en train d’adopter cette mesure de dématérialisation et d’uniformisation des processus de gestion de la paie. Dans le même temps, elles doivent respecter une norme informatique qui implique d’utiliser un logiciel de paie compatible.
D’une trentaine de déclarations sociales transmises auprès de divers organismes et à des échéances différentes, vous passerez bientôt à un mode unique de soumission avec la Déclaration Sociale Nominative. Profitez des mois à venir pour anticiper son application, soyez prêt dès à présent !
La dématérialisation des processus métier représente un levier d’amélioration et de fiabilisation de la productivité des différents services au sein d’une entreprise (comptabilité, finance, gestion commerciale, CRM, gestion de production) et entre les entreprises.