D’une trentaine de déclarations sociales transmises auprès de divers organismes et à des échéances différentes, vous passerez bientôt à un mode unique de soumission avec la Déclaration Sociale Nominative. Projet majeur du « choc de simplification », la DSN, une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, remplacera, au 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales. Profitez des mois à venir pour anticiper son application, soyez prêt dès à présent !
Après avoir été mise en œuvre au 1er avril 2015 par les entreprises redevables, au titre de 2013, d’au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales, la DSN devient obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016.
Anticipez cette échéance dès à présent :
- vérifiez la compatibilité du logiciel de paie avec la DSN,
- effectuez des phases de test afin de réaliser les ajustements techniques nécessaires,
- limitez les risques d’erreur au moment de la bascule,
- formez votre personnel.
Sur la base du volontariat, son déploiement est actuellement progressif et comprend plusieurs étapes. La DSN réunit désormais les 9 formalités des phases 1 et 2 : l’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité et adoption, la déclaration de radiation pour les contrats groupes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) transmise à l’Urssaf, le relevé mensuel des contrats de travail temporaire et les attestations de salaire en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
La troisième phase, lors de son adoption obligatoire, concernera en plus les autres DUCS (retraite complémentaire Agirc-Arrco, prévoyance…) ainsi que les déclarations auprès de la Mutualité sociale agricole et de la caisse de compensation des VRP. À terme, en janvier 2017, la DSN remplacera aussi la déclaration annuelle des données sociales et la déclaration automatisée des données sociales unifiées.
Les avantages de la DSN
Avec la DSN, c’est votre logiciel de paie qui traite directement et automatiquement les déclarations, soit un gain de temps conséquent tous les mois, mais aussi, une meilleure fiabilité dans la transmission des données. En effet, un avis de réception et des bilans de conformité vous seront envoyés systématiquement par voie électronique.
Elle présente de nombreux avantages pour votre entreprise :
- Gestion régulière de la paie, au mois le mois et non sous la pression de la DADS-U
- Simplification de la gestion du Social
- Un flux unique et sécurisé
- Pas d’informations à ressaisir
- Moins de données à transmettre au départ d’un salarié
et pour vos salariés :
- Calcul simplifié des droits et des prestations
- Correction des erreurs éventuelles plus rapide
- Allégement de la liste de documents administratifs à fournir en cas de changement de situation (comme un départ à la retraite par exemple)
La DSN est donc un bouleversement culturel demandant une adaptation de l'organisation du traitement de la paie. Lorsque la DSN est envoyée, il est impossible de la modifier, ce qui oblige à fiabiliser en amont les données intégrées à la paie.
12 juillet 2016
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