Étiquette : Bulletins de paie
Sous des allures d’apparentes simplicité, l’employeur se devra néanmoins de respecter un certain nombre d’obligations et de réglementations légales pour garantir disponibilité, intégrité, confidentialité et accessibilité du bulletin de paie électronique
Avec la loi du 12 mai 2009, autorisant sous certaines conditions la remise au format électronique du bulletin de paie aux salariés, de nouvelles possibilités s’offrent à la fonction RH. Le bulletin de paie électronique (BPE) concernera 50 % des salariés en France d’ici 2020.
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Digitaliser les processus RH induit une transformation forte dans la relation des collaborateurs à l’entreprise et donc concerne leur engagement.
La préparation du projet consiste à évaluer la maturité de la communauté et à réunir une équipe d’accompagnement expérimentée.
Daniel Lemaire, Ingénieur Commercial, et Chris Blanchart, consultant avant-vente, sont en première ligne dans l’accompagnement des clients tout au long de leur parcours de sélection de leur partenaire intégrateur. Ils partagent les attentes, les points de vigilance et les motifs de satisfaction de leurs interlocuteurs autour des...
Digitaliser le processus de la gestion de la paie permet un gain de temps, de productivité et une diminution du risque d'erreur. La conformité de la paie répond également à un double enjeu : respecter la réglementation sociale et fiscale et contribuer à la sérénité des salariés.
L’obligation du bulletin simplifié est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus, et le 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Rassurez vos salariés : c’est la présentation qui change, pas le salaire. Pour savoir leur expliquer le bulletin de paie simplifié, reportez-vous aux 6 points suivants
Selon les conditions définies par l’article L.3243-2 du Code du travail issu de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, il est désormais possible de remettre au salarié son Bulletin de Paie sous forme Électronique (BPE)
Identifiez tous les facteurs à prendre en compte pour garantir le succès d'un projet désormais incontournable.
Ceux ci peuvent être regroupés autour de sept points de vigilance : Virtualiser, Sécuriser, Garantir, Archiver, Indexer, Intégrer et Valoriser
Le bulletin de paie papier représente un coût humain et technique loin d’être anodins ! Pour les entreprises dotées d’effectifs importants et ayant par exemple de nombreuses filiales, plusieurs milliers d’euros sont dépensés tous les mois pour envoyer les feuilles de salaire. Connaissez-vous l’impact économique du bulletin paie ?
Selon les conditions définies par l’article L.3243-2 du Code du travail issu de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, il est possible de remettre le Bulletin de Paie sous forme Électronique (BPE). Le choix du format électronique offre de nombreux atouts
Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016, relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et pris en application de la loi El Khomri, précise les modalités qui permettent à un employeur de remettre à ses salariés des bulletins de paie au format électronique.
Cette réforme du Prélèvement à la Source (PAS) impacte vos collaborateurs et vos solutions de Paie. Pourtant, de nombreux dirigeants d’entreprises craignent que leur entreprise ne soit prête pour l’entrée en vigueur du PAS. Pour s’y préparer, il est essentiel de se faire accompagner par des experts pour mettre en place les bons outils.
Alors que la création de documents est en constante augmentation, la question de l’archivage numérique se pose avec acuité. Cet ebook propose les bonnes raisons de passer à un archivage numérique et comment orienter sa réflexion.
Déjà adoptée par 813 600 entreprises, soit une sur deux concernée par cette obligation, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra obligatoire au 1er janvier 2017. Unique et dématérialisée, elle se substitue à la majorité des déclarations sociales.
Avec l’entrée en vigueur de la phase 3 cet été, bon nombre de petites et moyennes entreprises sont en train d’adopter cette mesure de dématérialisation et d’uniformisation des processus de gestion de la paie. Dans le même temps, elles doivent respecter une norme informatique qui implique d’utiliser un logiciel de paie compatible.
D’une trentaine de déclarations sociales transmises auprès de divers organismes et à des échéances différentes, vous passerez bientôt à un mode unique de soumission avec la Déclaration Sociale Nominative. Profitez des mois à venir pour anticiper son application, soyez prêt dès à présent !
La dématérialisation des processus métier représente un levier d’amélioration et de fiabilisation de la productivité des différents services au sein d’une entreprise (comptabilité, finance, gestion commerciale, CRM, gestion de production) et entre les entreprises.
L’obligation d’archivage concerne de nombreux documents. Les délais de prescription, pendant lesquels l’administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.
Cet eBook vous présente les principales obligations légales en vigueur.