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Au 1er janvier 2017, la compatibilité publique se modernise avec Chorus Pro

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Chorus Portail Pro 2017 (aussi appelé "CPP2017" ou "solution mutualisée") permet d’assurer le dépôt, la réception, la transmission, le suivi et la mise à disposition des 100 millions de factures annuelles pour tous les fournisseurs sur le périmètre des Services de l’État (SE), du Secteur Public Local (SPL, incluant le secteur hospitalier), des établissements locaux d’enseignement et des établissements publics nationaux (EPN). L’utilisation de Chorus Pro devenant obligatoire au 1er janvier 2017, la comptabilité publique prend ainsi la voie de la dématérialisation.

Une modernisation progressive pour plus de qualité de service et moins de coûts

L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier progressif visant à rendre obligatoire la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination d’entités publiques. Au 1er janvier 2017, cette disposition concerne les grandes entreprises (+ de 5000 salariés et C.A. >1,5 milliards €), soit les 214 entreprises plus importantes et les personnes publiques, les autres s’échelonnant jusqu’en 2020.

Ces dernières seront dans l’obligation de transmettre leurs factures au format électronique via la plateforme informatisée développée par l’AIFE et la DGFiP : CPP 2017.

Au global, voici la liste des acteurs publics concernés par le projet :

  • Les fournisseurs de la sphère publique, soit environ 1 115 104 entreprises
  • Les collectivités et établissements publics locaux et de santé, soit 77 474 structures
  • Les établissements publics nationaux, soit 1 000 établissements
  • Les services de l’Etat

La dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat a pour objectifs de raccourcir les délais de paiement, de réduire les délais de traitement, d’alléger les tâches administratives et de permettre une meilleure qualité de contrôle, ce qui aboutira à des économies substantielles. Dans notre infographie sur les coûts cachés de la gestion manuelle des factures,  Le coût moyen de traitement d’une facture fournisseurs est estimé à 17 euros et le délai moyen pour son traitement complet à 10 jours.

Une solution de GED déjà compatible avec le portail Chorus Pro

Konica Minolta aide les fournisseurs de l’Etat à anticiper cette nouvelle réglementation et les accompagne dans sa mise en œuvre avec sa solution de GED, Open Bee™ Portal. Celle-ci intègre en standard un module complémentaire et gratuit permettant aux fournisseurs de l’Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics de transmettre dynamiquement leurs factures de vente directement dans le portail Chorus Pro. Le stockage et la gestion électronique des factures sont assurés par le portail Open Bee™.

L’émetteur des factures s’identifie depuis Open Bee™ Portal puis accède au module « Chorus » afin de déposer, suivre ses factures et éventuellement le traitement des pièces directement. La connexion avec le portail Chorus Pro est assurée par les web services (en mode API). Une traçabilité de la preuve de dépôt est restituée dans Open Bee™ Portal. Une fois l’opération terminée, les factures sont à la fois archivées dans CPP 2017 et dans Open Bee™ Portal.

Un certain nombre de caractéristiques d’Open BeeTM Portal permettent d’optimiser ce traitement dématérialisé de factures. Parmi celles-ci :

  • La fonctionnalité gestion des permissions qui permet à une personne d’envoyer une facture à CPP 2017 (via les règles de classement Open Bee™ Portal) sans pour autant s’occuper du traitement des factures.
  • La fonctionnalité émission multi-sociétésqui assure une gestion de plusieurs fournisseurs sur CPP 2017 au sein d’un même portail.
  • La traçabilité de la preuve de dépôt.

A noter enfin qu’une version administration d’Open Bee Portal est également disponible. Les administrations souhaitant gérer électroniquement leurs documents, dont les factures issues de Chorus Portail Pro, pourront utiliser cette version et ainsi bénéficier des fonctionnalités de gestion électronique relatives à ce portail (Workflow, suivi, notifications, etc.).

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