- Documents commerciaux
De 2 ans (pour les contrats de garantie) à plus de 30 ans (pour les contrats d’acquisition de biens immobiliers). 5 ans pour les documents bancaires, les contrats, la correspondance commerciale, etc.
- Pièces comptables
10 ans à partir de la clôture de l’exercice fiscal : aussi bien les grands livres, que l’ensemble des justificatifs associés aux comptes.
- Documents fiscaux
Pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
- Documents sociaux
Jusqu’à 5 ans pour les principales pièces liées à la création de la société et à son exercice.
- Documents liés à la gestion du personnel
5 ans après le départ du salarié de l’entreprise pour les contrats de travail et les fiches de paie.