Depuis le 28 octobre 2008 et conformément au décret du 10 août 2005 d’application de la loi de mars 2000, vous transférez vos actes authentiques sur support électronique (AASE) dans le minutier central électronique (Micen) où ils seront conservés pendant 75 ans. Mais qu’en est-il de vos autres documents ?
Qu’il s’agisse des actes et de ses annexes, des copies authentiques, exécutoires, des consultations et documents administratifs de votre étude… Konica Minolta vous propose d’archiver vos documents, conformément à la norme NF Z42-013, dans un coffre-fort numérique à valeur probatoire. Celui-ci garantit l’intégrité, la traçabilité, la sécurité et la pérennité de vos documents.
Une fois votre document numérisé, depuis votre système d’impression Konica Minolta vers le coffre-fort numérique, il vous suffit de vous connecter au portail web sécurisé depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone pour accéder à celui-ci.
Après authentification, toutes les archives de votre étude peuvent être accessibles à l’aide d’un moteur de recherche plein texte ou via votre propre plan de classement. En définissant préalablement les droits d’accès aux services, vous pouvez restreindre la consultation et le versement des archives à certains collaborateurs.
Tout document archivé est accompagné d’une attestation d’archivage à valeur probatoire. Les attestations peuvent être récupérées, lors de l’affichage des résultats de la recherche et sont transmises systématiquement en pièce jointe, quand un utilisateur envoie le document archivé par email.
Le dépôt et la consultation des archives sont accessibles 24h/24. Vos données sont archivées en toute sécurité dans les datacenters localisés en France.