Pourquoi la réforme de la facturation 2024 a-t-elle été reportée ?
Le coût élevé de la transition
Un sondage IPSOS pour Sopra Steria Next et Kolecto réalisé auprès de plus de 500 dirigeants, a mis en lumière les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises dans la mise en œuvre de la réforme impliquant la généralisation de la facturation électronique. 75% des dirigeants interrogés ont déclaré ne pas être pleinement informés de ses implications. Une information préoccupante à moins d’un an de sa mise en place.
Pour expliquer ce report, soutenu par les fédérations professionnelles, le gouvernement a invoqué la volonté de laisser aux entreprises plus de temps pour s’adapter. En effet, les enjeux et les défis que pose la réforme sont réels et multiples. Pour s’y conformer, les dirigeants et les services financiers devaient sélectionner dès 2024 pour les grandes entreprises, dès 2025 pour les entreprises intermédiaires et dès 2026 pour les petites entreprises, une plateforme de dématérialisation partenaire. Les “PDP” sont des intermédiaires privés, certifiés et immatriculés auprès des organismes fiscaux. Elles sont habilitées à traiter et archiver les factures électroniques et constituent donc un nouvel acteur stratégique important pour chaque entreprise.
La complexité technique et organisationnelle
Outre le choix d’une plateforme de dématérialisation partenaires, les fédérations professionnelles ont estimé que la complexité technique et organisationnelle nécessitait également plus de temps. Depuis la formation des équipes en interne jusqu’à l’adaptation des processus et la mise en place d’une communication auprès des clients et des fournisseurs… Les défis sont nombreux. Un appel entendu par le gouvernement qui à assurer vouloir une transition “en douceur” pour les 4 millions d’entreprises françaises concernées.
Aucune date n'est encore définie pour la généralisation
Si la réforme de la facturation électronique est reportée, elle n’est pas annulée. Lors du Congrès national des femmes et hommes du chiffre, du conseil et de l’audit, ayant eu lieu le 29 septembre dernier à Montpellier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a avancé un calendrier en trois étapes :
2024 : Test de la plateforme
2025 : Mise à l’essai de la plateforme “sur une base volontaire”
2026 : mise en place définitive de la facturation électronique
Les dates définitives de mise en œuvre et son calendrier exact devraient être déterminés lors de l’adoption de la prochaine loi de finances à la fin de l’année 2024.
Préparer au mieux les entreprises à la transition
La facturation électronique présente de nombreux avantages, d’abord en termes de réduction des coûts. Bercy a estimé que la généralisation de la facturation électronique pourrait permettre aux entreprises d’économiser 4,5 milliards d’euros par an. En effet, le coût d’une facture papier a été évalué par le Ministère de l’Economie et des Finances à 15 euros en moyenne, contre 5 euros pour une facture électronique.
Par ailleurs, la facturation électronique permet de diminuer drastiquement les erreurs humaines et les tentatives de fraude qui peuvent être réalisées lors du traitement et de l’archivage des factures. L’adoption d’une plateforme de dématérialisation partenaire permet de surcroît, la sécurisation des processus de paiements de bout en bout.
À ce titre, l’adoption de la facturation électronique renforce la confiance et la transparence entre les entreprises et leurs partenaires, tout en garantissant une meilleure traçabilité des transactions. Cette évolution vers la digitalisation des factures est une étape cruciale de la transformation numérique, et reste indispensable pour moderniser et optimiser le système économique français.
Vous souhaitez vous préparer à la réforme ? Les dirigeants d’entreprise et les experts-comptables concernés peuvent dès maintenant, solliciter les conseils d’experts et se faire accompagner pour faciliter la mise en place de cette transition majeure… Tout en douceur.
3 octobre 2023
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