L’évolution récente du contexte législatif relatif au bulletin de paie électronique offre un cadre technique concret aux entreprises pour s’affranchir du papier au profit d’une distribution numérique.
Dans ce contexte, il est ainsi possible de tirer profit de cette évolution pour éliminer les tâches chronophages (mise sous pli, affranchissement et distribution) tout en réalisant un retour sur investissement tangible.
Découvrez dans ce webinar les étapes à mener pour réussir votre projet de dématérialisation des bulletins de paie, dans un respect strict de la législation.
Nos experts vous présentent les étapes clefs à mener et répondent à vos questions :
Intervenants :
Dans un contexte de réglementation en pleine évolution notamment avec les lois de simplification dans le domaine social et fiscal, le coffre-fort électronique permet de garantir la pérennité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.
La copie numérique fiable est la reproduction numérisée d’un document dont la conformité juridique est reconnue selon les conditions du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016. Concrètement, les entreprises peuvent numériser des « documents à valeur probante » et n'ont plus besoin de conserver les originaux papier.
Une copie numérique fiable peut remplacer un original papier, toutefois celle-ci doit être conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu, ce que fait bien un Coffre-Fort Electronique (CFE) avec les processus de scellement numérique et d’archivage.
BEST OF de vos articles préférés au 1er semestre : L’arrivée du numérique, la dématérialisation et désormais la transformation digitale ont profondément fait évoluer l'utilisation du Coffre-Fort Numérique. Mais même après plus de 15 ans d’existence, ses usages restent méconnus d’une organisation sur trois.