Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose un cadre strict aux entreprises qui collectent et traitent des données personnelles de citoyens européens. Il encadre notamment le transfert de données hors de l’Union européenne, qui doit s’accompagner de garanties suffisantes.
Le problème ? La majorité des fournisseurs cloud du marché sont des entreprises américaines (AWS, Microsoft Azure, Google Cloud), soumises à des lois extraterritoriales comme le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) ou le Patriot Act.
Ces législations autorisent les autorités américaines à demander l’accès aux données hébergées par ces fournisseurs, y compris lorsque les serveurs sont physiquement situés en Europe.
Concrètement, une entreprise française qui héberge ses données sur un cloud américain même via un data center localisé à Paris ou à Francfort, peut se retrouver en porte-à-faux avec le RGPD. En avril 2025, la ministre déléguée chargée du Numérique et de l’IA Clara Chappaz rappelait que la France et l’Europe sont aujourd’hui dépendantes de fournisseurs de cloud qui captent entre 70 et 80 % du marché européen.
Cet enjeu est d’autant plus prégnant que de nouvelles réglementations européennes viennent renforcer les exigences :
Chez Konica Minolta, nous accompagnons les entreprises françaises dans le choix d’une infrastructure cloud conforme à ces exigences, avec des solutions d’hébergement cloud sécurisées et alignées sur les standards de souveraineté.