Filtrage et Internet au bureau : Ne pas filtrer, ne pas loguer : conséquences

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La responsabilité civile et pénale de l’ensemble des acteurs de l’entreprise peut être engagée et recherchée sur différents terrains en cas de non-respect de la législation en vigueur.

L’enjeu juridique lié à l’utilisation d’Internet se mesure nécessairement au droit applicable. En France par exemple, le non-respect d’une obligation légale de la part d’une entreprise ou les usages illicites d’un salarié sur Internet depuis son poste de travail engagent systématiquement la responsabilité du dirigeant et de l’entreprise.

Au sommaire de ce livre blanc :

  • Quel droit appliquer ?
  • Quels risques ?
  • Qui est responsable ?
  • Pour aller plus loin…

 

Source : Olféo & Alain Bensoussan Avocats – Livre blanc juridique Volume III : ne pas filtrer, ne pas loguer : conséquences

12 janvier 2018
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