Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour 2024. Cette réforme, annoncée en 2021, avait pour but de simplifier les obligations déclaratives de TVA et de combattre la fraude. Elle est désormais en attente d'une nouvelle date d'application.
La GED, ce n’est pas que du bénéfice quantitatif. Le fait de pouvoir accéder à ses documents à distance, notamment en télétravail, est un facteur de continuité d’activité. Mais la GED est également un levier de simplification et de fiabilisation des processus de l’entreprise, en premier lieu la validation des factures.
Le traitement manuel des factures fournisseurs est source de coûts de gestion directs liés à leur enregistrement, leur validation et leur règlement - mais les coûts indirects liés à la circulation, aux pertes de documents, et aux erreurs de saisie, sont loin d'être négligeables.
Auparavant prévue pour janvier 2023, c’est en juillet 2024* que devront être appliquées les réglementations relatives à la facturation électronique obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. Une réforme qui a pour objectif d’accélérer la transformation numérique et qui implique donc une adaptation des outils et des usages.
Avec la loi du 12 mai 2009, autorisant sous certaines conditions la remise au format électronique du bulletin de paie aux salariés, de nouvelles possibilités s’offrent à la fonction RH. Le bulletin de paie électronique (BPE) concernera 50 % des salariés en France d’ici 2020.
Dans un contexte de réglementation en pleine évolution notamment avec les lois de simplification dans le domaine social et fiscal, le coffre-fort électronique permet de garantir la pérennité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.