L’article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd’hui, grâce à l’arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.
Selon les conditions définies par l’article L.3243-2 du Code du travail issu de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, il est possible de remettre le Bulletin de Paie sous forme Électronique (BPE). Le choix du format électronique offre de nombreux atouts
Depuis le 1er janvier 2019, les PME (10 à 250 salariés) ont l’obligation de transmettre toutes factures à destination d’une entité publique au format électronique via le Portail Chorus Pro. La facture électronique est ici un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs.
Conformément au I'arrêté du 22 mars 2017 et en application de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF), les factures au format papier peuvent désormais être numérisées dès l’envoi ou la réception de ces dernières et conservées, sous forme dématérialisée, jusqu’à la fin de la période de conservation fiscale (six ans).
Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016, relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et pris en application de la loi El Khomri, précise les modalités qui permettent à un employeur de remettre à ses salariés des bulletins de paie au format électronique.
Unicité du document, sécurisation des informations, contribution à la mise en place d’une piste d’audit fiable, gains de place, réduction des coûts de traitement liés à l’archivage papier, … sont autant d’avantages qui poussent les cabinets d’expertise comptable à se tourner vers l’archivage numérique.
La digitalisation de la gestion des archives est un enjeu majeur pour les entreprises.
Découvrez, au travers de ce livre blanc, comment vous assurer de mener votre projet d’archivage à vocation probatoire de façon optimale et conforme à la législation en vigueur.
Unicité du document, recherche et consultation des archives facilitées, sécurisation des informations, gains de place, réduction des coûts de traitement liés à l’archivage papier… sont autant d’avantages qui poussent les offices notariaux à se tourner vers l’archivage numérique.
Depuis plus de trente ans, le notariat développe un savoir-faire numérique pointu. Cette profession a toujours su anticiper les problématiques liées à la dématérialisation ainsi qu’à la sécurisation des données personnelles. Explications de Mathieu Fontaine, Président de la 3ème Commission du 113ème Congrès des Notaires.
A l’ère de la transition numérique, les experts-comptables doivent plus que jamais asseoir leur rôle de conseil et de services auprès des entreprises. Entretien avec Yves Pascault, Président du Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux comptes (CJEC).
La signature électronique joue un rôle clé dans la transformation digitale des établissements de santé. Simplification du processus d’admission des patients, garantie de l’intégrité d’un document ou encore optimisation de la gestion des documents RH... une valeur ajoutée déterminante dans les établissements de santé.
La « preuve numérique » représente toute information numérique pouvant être utilisée comme preuve dans une affaire de type judiciaire. Se pose alors la question des règles à respecter pour que cette information numérique puisse être considérée comme élément de preuve.
Unicité du document, recherche et consultation des archives facilitées, sécurisation des informations, gains de place, réduction des coûts de traitement liés à l’archivage papier… sont autant d’avantages qui poussent les cabinets d’avocats à se tourner vers l’archivage numérique.
Evalué à près de 2,3 milliards d’euros en 2017, le marché français des solutions de gestion des processus documentaires reste dynamique, avec un rythme de croissance évalué à 6,7% en 2019. Retour sur l’évolution du marché et ses perspectives suite aux analyses effectuées par le cabinet MARKESS.
Acteur majeur du secteur de la santé à l'échelle mondiale, Konica Minolta accompagne la transition numérique opérée par les professionnels de santé. Toutes les compétences du Groupe ont été réunies dans une offre globale et unique, présentée à la Paris Healthcare Week, les 29 et 31 mai prochains.
Le notariat, comme beaucoup d’autres professions, se voit transformer par le numérique. C’est d’ailleurs à ce jour l’une des professions juridiques les mieux équipées sur le plan technique. De nouveaux services innovants sont sans cesse proposés à la clientèle par cette profession vieille de plusieurs siècles.
Des centaines de décideurs métiers et informatiques ont été interviewés par les analystes du cabinet MARKESS, au cours des 18 derniers mois. Que faut-il retenir de ces échanges ? Voici 6 chiffres clés à connaître sur la digitalisation des processus documentaires en 2017.
En s'appropriant les nouveaux outils numériques, le cabinet d’expertise comptable pourra gagner en efficience organisationnelle et dans le même temps développer son activité, avec comme principal objectif : la satisfaction client.
Gain de temps, amélioration de la productivité, mobilité, adaptation de l’offre de services sont autant d’avantages qui poussent les cabinets d’avocats à se tourner vers le digital. Néanmoins, la maturité numérique de la profession n’est pas effective et il reste encore une marge de progression.
Peut-on se défaire de l’archivage papier des documents ? Grâce au décret « relatif à la fiabilité des copies » et pris pour l'application de l'article « 1379 du code civil », les entreprises peuvent désormais envisager la possibilité de numériser leurs documents et ainsi s’affranchir de la conservation des originaux papier.
De sa réception à l’archivage, tout document papier reçu ou produit par l’entreprise suit un parcours complexe, source de nombreux coûts et de risques de pertes.
Connaissez-vous tous les coûts et les risques associés à un tel parcours dans votre organisation ?
Konica Minolta accompagne les experts-comptables dans la digitalisation de leur cabinet en proposant une solution 100% automatisée pour capturer, analyser, archiver et intégrer les factures fournisseurs de leurs clients.
Un nouveau dispositif légal encadre désormais la fiabilité de la copie numérique en France. Résultat : la Gestion Electronique des Documents (GED) est facilitée mais aussi sécurisée. La copie numérique fiable ouvre ainsi de nouvelles perspectives à la GED dans le Cloud.
L’archivage à vocation probatoire conserve les archives de manière pérenne et intègre en assurant que le document archivé corresponde bien à l’original et qu’il est accompagné de la preuve de son authenticité.
Avec dans le viseur un chiffre d'affaires annuel de 465 millions d'euros d’ici 2020, Konica Minolta Business Solutions entend devenir un leader sur le marché mondial des fournisseurs de services informatiques, et plus particulièrement en renforçant son expertise sur le marché de l’ECM d’où le rachat en France du Groupe Numerial.
Petite cause, grands effets : le nouveau cadre légal qui définit et encadre la fiabilité d’une copie numérique, va modifier en profondeur la manière d’archiver au sein des entreprises. Et la façon la plus simple de se conformer à ces dispositions légales consiste à se tourner vers une solution tout-en-un.
L’un des objectifs de l’archivage est de garantir une conservation de l’information à court ou moyen termes, voire sur plusieurs décennies. Le recours à un Coffre-Fort Numérique (CFN) permet-il de répondre aux conditions de conservation des documents numériques ?
A travers ce livre blanc, nous nous intéresserons avant tout à la sécurisation des données à travers les techniques de dématérialisation, de sauvegarde et d’archivage qui permettent de préserver la confidentialité, l’intégrité et la pérennité des informations.
La Gestion Electronique de Documents est aujourd’hui indispensable à l’activité des métiers du chiffre et du droit. Une solution de gestion documentaire 100 % web vous permet même d’organiser le partage des documents selon le profil des utilisateurs adressés : collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.
La mise en place d’un projet d’ECM doit être réalisée avec attention. Résistance au changement ou, plus simplement, manque d’implication des utilisateurs, besoin mal qualifié, solutions retenues inadaptées, etc. sont autant de points sur lesquels achoppent les projets. Comment réussir son projet en sept points.
Par ses acquisitions récentes, le Groupe Konica Minolta montre sa volonté de placer la santé au cœur de sa stratégie de développement.
A l’occasion de l’édition 2017 des JFR, Konica Minolta présente sa vision de la transformation numérique au sein des établissements de santé.
La technologie ECM (Enterprise Content Management) connaît une croissance exponentielle car les entreprises sont de plus en plus nombreuses à accorder une plus grande attention à la gestion de l’information, la sécurité et la conformité des données.
Avec le décret n° 2016-1673 « Relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil », les modalités, précisant la façon qu’une copie numérique peut bénéficier de la même façon que l’original papier, sont désormais clairement exprimées par le droit français.
Aujourd'hui, il est parfaitement possible de se débarrasser des originaux papier grâce aux récentes mesures adoptées pour rendre la copie numérique fiable. Explications avec Christophe Laurent, Chef de marchés Solutions de Konica Minolta Business Solutions France.
La relation client constitue la prochaine étape de la transition digitale des notaires. La profession est d’ailleurs en train de repenser la Gestion de la Relation Client en établissant des plateformes pour échanger avec le client et ainsi instaurer plus d’interactivité.
La protection des données s’appuie aussi sur la technologie et les protocoles qu’il faut savoir appliquer. Le défi est énorme. Avez-vous déjà envisagé que l’ECM (Enterprise Content Management) pourrait être la réponse ?
Les cabinets d'avocats et les tribunaux étant confrontés à un volume de travail sans cesse croissant, une gestion efficace des documents, des communications sécurisées et le respect de la conformité revêtent une importance primordiale.
La quantité de données médicales explose... et devrait être multipliée par 50 d’ici 2020. A ce jour, 70% des données médicales ne pas sont structurées. L’infographie ci-dessous présente les bénéfices que peuvent retirer les établissements de santé d'une solution de gestion des contenus (ECM).
Simplifier la gestion et le partage de toutes les formes de contenus liés au patient et gérer une vue du patient unifiée, complète et accessible, constituent des enjeux essentiels afin de limiter les risques lors des soins.
Afin d’optimiser la gestion de ces informations structurées ou non, DICOM ou non-DICOM jusqu’alors en silos, les établissements de santé s’orientent vers les solutions de Gestion de Contenu, ECM (Enterprise Content Management).
Pour vous accompagner de manière performante et responsable dans votre transformation digitale, Konica Minolta vous invite à prendre part à l’entreprise connectée, le rendez-vous de l’intelligence collective au service de l’innovation, organisé jusqu’au 30 janvier 2018 dans 10 grandes villes.
Pour 86% des décideurs*, la transformation numérique jouera un rôle important dans leur secteur au cours des 5 prochaines années. La grande question est de savoir qui ou quels dirigeants dans l'entreprise sont responsables de la transformation numérique. Les DSI, PDG ou encore DAF seraient les plus légitimes.
Cet e-book met l’accent sur trois aspects au cœur de la transformation digitale de la profession notariale : la protection du patrimoine informationnel et immatériel des clients, la sécurisation de l’Acte Authentique Electronique et le passage à une relation client collaborative.
C’est la référence en matière d’archivage électronique. La norme NF Z42-013 fixe le cadre de conservation des documents électroniques de manière pérenne, intègre et sécurisée.
• Quelles sont ses spécifications ?
• Comment avoir un Système d’Archivage Électronique pérenne et respectant les obligations en vigueur ?
Alors que la création de documents est en constante augmentation, la question de l’archivage numérique se pose avec acuité. Cet ebook propose les bonnes raisons de passer à un archivage numérique et comment orienter sa réflexion.